Qu’est qu’une plus-value immobilière ?

C’est le gain réalisé à l’occasion de la vente d’un bien immeuble. Ce gain est, dès la vente, soumis à un prélèvement de 27% (16% d’impôt sur le revenu+11% de prélèvement sociaux) ; dans la très grande majorité des cas, le notaire est chargé de la déclaration et du paiement de l’impôt pour le compte du vendeur/ Cela dit, il existe d’importantes exonérations, qui réduisent sensiblement la portée de l’imposition.

En plus de la taxation des plus-values, les ventes d’immeubles sont soumises aux droits de mutation à la charge de l’acquéreur et sont perçus par l’entremise du notaire.

Les plus valus nom imposables concernent les biens immobiliers détenus depuis plus de 15 ans, les résidences principale qu’il s’agit d’une maison ou d’un appartement. Si le logement appartient en nue-propriété aux enfants et usufruit à un ascendant qui l’occupe à titre de résidence principale, l’exonération ne s’applique qu’à la part de la plus-value correspondant aux droits de l’ascendant usufruitier.

Les plus-values immobilières imposables se calculent par différence entre le prix de ventre de l’immeuble et sont prix d’acquisition majoré de certains frais. Lorsque la ventre porte sur un immeuble détenu depuis de 5 ans, la plus-values est réduite d’un abattement pour durée de détention. La plus-value ainsi obtenue est ensuite diminué d’un abattement fixe.

En pratique, la plus value est taxé à la date notarié constatant la vente quelque soit les modalités de paiement du prix. Le calcul est simple : les plus values immobilières sont soumises à une taxation forfaitaire aux taux de 27%. Les cas particuliers sont tellement nombreux qu'il vaut mieux que vous consultiez votre notaire qui vous éclairera sur le sujet. En effet, certaines situations peuvent plus taxés et d'autres moins taxés. Ce qui faut retenir c'est que les plus-values réalisées à l'occasion d'une cession à titre onéreux. Il s'agit par conséquent des ventes (y compris moyennant rente viagière), des expropriations, des échanges même sans soulte et des apports en société. En revanche, les mutations à titre gratuit (c-à-d les donations ou les successions ) n'entraînent pas de plus-value taxable.

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