Qu'est ce que la Zone franc ?



La Zone franc regroupe 14 pays d'Afrique sub-saharienne , les Comores et la France. Elle est issue de l'évolution de l'ancien empire colonial français et de la volonté commune de ces pays de maintenir un cadre institutionnel qui a contribué à la stabilité du cadre macroéconomique :

- En 1959, les pays d'Afrique de l'Ouest s'associent au sein de la BCEAO (créée en remplacement de l'institut d'émission de l'AOF et du Togo) ; la même année, les pays d'Afrique centrale créent la BCEAEC qui deviendra la BEAC . La Banque Centrale des Comores succède, quant à elle, à l'Institut d'émission des Comores en 1981. Ces banques centrales disposent d'un compte dit " d'opérations " ouvert sur les livres du Trésor français, qui garantit la convertibilité de leur monnaie. Les francs CFA et comorien ont été jusqu'au 1er janvier 1999 ancrés au franc français. Dès l'adoption de l'euro, la monnaie européenne a remplacé le franc comme ancre monétaire des francs CFA et comorien, sans que les mécanismes de coopération monétaire de la zone en soient affectés.

- La coopération monétaire entre la France et les pays africains de la Zone franc est régie par quatre principes fondamentaux : garantie de convertibilité illimitée du Trésor français, fixité des parités, libre transférabilité et centralisation des réserves de change (en contrepartie de cette garantie, les trois banques centrales sont tenues de déposer une partie de leurs réserves de change auprès du Trésor français sur leur compte d'opérations).

- Le fonctionnement du compte d'opérations a été formalisé par des conventions entre les autorités françaises et les représentants des banques centrales de la Zone franc. Ils fonctionnent comme des comptes à vue ouverts auprès du Trésor français, sont rémunérés et peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, devenir débiteurs. Toutefois, pour éviter que ces comptes ne présentent durablement un découvert, des mesures préventives sont prévues (voir « Note d'information relative à la Zone franc », page 11 dans la sous-rubrique " Qu'est ce que la Zone franc ? ").

- La coopération entre la France et les pays de la Zone franc se traduit notamment par la tenue, deux fois par an, des Réunions des ministres des finances des pays de la Zone franc.

Source: www.banque-france.fr