Qu’est qu’une plus-value immobilière ?

C’est le gain réalisé à l’occasion de la vente d’un bien immeuble. Ce gain est, dès la vente, soumis à un prélèvement de 27% (16% d’impôt sur le revenu+11% de prélèvement sociaux) ; dans la très grande majorité des cas, le notaire est chargé de la déclaration et du paiement de l’impôt pour le compte du vendeur/ Cela dit, il existe d’importantes exonérations, qui réduisent sensiblement la portée de l’imposition.

En plus de la taxation des plus-values, les ventes d’immeubles sont soumises aux droits de mutation à la charge de l’acquéreur et sont perçus par l’entremise du notaire.

Les plus valus nom imposables concernent les biens immobiliers détenus depuis plus de 15 ans, les résidences principale qu’il s’agit d’une maison ou d’un appartement. Si le logement appartient en nue-propriété aux enfants et usufruit à un ascendant qui l’occupe à titre de résidence principale, l’exonération ne s’applique qu’à la part de la plus-value correspondant aux droits de l’ascendant usufruitier.

Les plus-values immobilières imposables se calculent par différence entre le prix de ventre de l’immeuble et sont prix d’acquisition majoré de certains frais. Lorsque la ventre porte sur un immeuble détenu depuis de 5 ans, la plus-values est réduite d’un abattement pour durée de détention. La plus-value ainsi obtenue est ensuite diminué d’un abattement fixe.

En pratique, la plus value est taxé à la date notarié constatant la vente quelque soit les modalités de paiement du prix. Le calcul est simple : les plus values immobilières sont soumises à une taxation forfaitaire aux taux de 27%. Les cas particuliers sont tellement nombreux qu'il vaut mieux que vous consultiez votre notaire qui vous éclairera sur le sujet. En effet, certaines situations peuvent plus taxés et d'autres moins taxés. Ce qui faut retenir c'est que les plus-values réalisées à l'occasion d'une cession à titre onéreux. Il s'agit par conséquent des ventes (y compris moyennant rente viagière), des expropriations, des échanges même sans soulte et des apports en société. En revanche, les mutations à titre gratuit (c-à-d les donations ou les successions ) n'entraînent pas de plus-value taxable.

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Les SICAV, un outil d'investissement en bourse : La SICAV est une Société d'Investissement à Capital Variable qui a pour objet de gérer un portefeuille de titres (action et obligation) pour le compte de ses actionnaires.

Quelles sont les particularités des SICAV ?
Les SICAV sont les Sociétés d’investissement à Capital Variable. Ces SICAV et les fonds communs de placement font partie des OPCVM, c'est-à-dire organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Les gestionnaires de ces societés se chargent de constituer et de gérer des portefeuilles composés de valeurs mobilières (actions, obligations) avec les fonds déposés par leurs souscripteurs.

Il existe plusieurs catégories de SICAV, mais les principales sont :
Les SICAV diversifiées : elle se compose de produits variés (actions et obligations françaises et étrangères). Le risque encouru par les actionnaires est faible du fait de cette grande diversification. Elles sont particulièrement bien adaptées aux novices en Bourse pour qui elles constituent un portefeuille de sécurité.


Les SICAV actions : elles peuvent se composer entièrement d’actions françaises ou étrangères.
Les SICAV obligations : l’intégralité du portefeuille est composé d’obligations. La nature des obligations proposées, à taux fixe ou à taux variable, permet de miser sur la sécurité ou la spéculation.

Les SICAV à cours terme ou de trésorerie : elles sont conçues pour les épargnants désirant retirer leurs fonds très rapidement. Les produits proposés sont choisis en conséquence : valeurs qui préservent le capital, sans risque et par conséquent très peu spéculatif.

Quel est l’avantage fiscal ? Chaque type de SICAV permet de bénéficier des allègements fiscaux prévus pour les revenus considérés.

Quelles SICAV choisir ?
La variété des SICAV proposées permet aux épargnants de choisir la catégorie répondant le mieux à leurs objectifs (allègement fiscaux, sécurité, spéculation). La rentabilité de chaque SICAV est fonction de sa catégorie (obligations ou actions) mais aussi du savoir faire de son gestionnaire. Pour le connaître, on peut analyser les performances effectuées au cours des années précédentes.

Comment souscrire une SICAV ?
Il faut s’adresser à sa banque : soit la banque est gestionnaire de la SIVAV et il suffit de remplir le bon de souscription. Soit la banque ne l’est pas elle peut se charger d’effectuer l’opération sur le compte bancaire du souscripteur. Dans ce cas, elle peut demander des frais de garde.

Ou sinon vous pouvez aussi vous adresser à un agent de change ou d’assurance. Il suffira donc d’ouvrir un « compte titre ». L’agent de change se charge d’effectuer toutes les opérations boursières demandées par l’épargnant. Il prendra des droits de garde. La valeur d’une part de SICAV varie entre 15 euros et plus de 30 000 euros. Il faut prévoir des frais d’entrée et de sortie (4,75% maximum) et des frais de gestion (1% environ).

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Une obligation convertible, c'est quoi au juste ?

Les options et les bons de souscription permettent d’acquérir des actions d’une société à une échéance fixée et à un prix déterminé. Les bons de souscription sont émis par les sociétés et les bon d’options ou bon privés, connus sous le non de warrants sont proposés par les banques ou les établissements financiers. Par ailleurs, il existe des options pures qui sont intégré dans l’euronext.liffe appelé « Les Monep»

La différence entre ces trois formes d’option
Une option est un titre ou un actif financier qui confère à son acquéreur le droit (et non l’obligation) d’acheter (option d’achat) ou de vendre (option de vente) un nombre déterminé de titres (action, obligation, panier de valeur, devises…) à un prix déterminé au préalable appelé prix d’exercice et à la date d’échéance. Ce droit doit être utilisé avec tact et maitrise car la valeur de l’option peut tomber à zéro (perdre de l’argent) si vous l’actif n’a pas évolué dans le sens désiré.

Il existe trois catégories d’options :
Les bons de souscription qui sont émises par les sociétés et sont sous forme d’option d’achat d’action.
Exemple : Une société X a émis en 2008 un bon qui donne le droit à son propriétaire d’obtenir deux actions nouvelles de la société au prix de 100 euros, soit 50 euros par action, jusqu’au 31 décembre 2012. Si en 2012, l’action de la société X dépasse les 50 euros, alors l’opération est intéressante. Dans le cas contraire, la valeur du bon tombera à zéro.

Les warrants (bon d’options ou bon privés) : A la différence des bons de souscription, on peut trouver sur ce type de valeur des actions, des devises… en achat comme en vente. Voir l’article sur les warrants.

Les options pures Monep : Ces options permettent de jouer sur les actions et sur les indices, à la hausse comme à la baisse. On peut donc acheter des options d’achat ou de vente mais aussi vendre ces deux catégories d’option.
Il existe deux types de contrats d’options négociables :
L’une porte sur les actions des plus grandes sociétés françaises et quelques sociétés étrangères cotées à Paris et l’autre concerne les indices boursiers comme les CAC 40, Dow Jones…
Le fait d’exercer l’option annule le contrat qui se transforme en opération d’achat ou de vente ferme des actions contenues dans le contrat.
En général, les détenteurs de ce type d’option n’exercent pas leur droit et préfèrent le revendre pour des raisons de baisse de valeur. Les échéances sont fixées au troisième vendredi du mois pour les options courtes.
Ces options apparaissent ainsi à la fois comme des instruments de spéculation et comme des outils de gestion notamment en cas de baisse de la bourse.

Comment les choisir et pourquoi ?
Les options peuvent être utilisées pour des opérations de couverture en cas de baisse des cours des titres détenus en portefeuille, pour des opérations de spéculation ou pour diversifier son portefeuille de titre.
Le choix d’une option dépend de plusieurs paramètres.
Valeur arithmétique de l’option
Solidité de l’émetteur et visibilité de l’entreprise (lire et interpreter les comptes d'une sociéte)
La volatilité de l’action de l’entreprise sur le temps
Risque de perte
Effet de levier
Taux d’intérêt des options…
Dans tous les cas, il est déconseillé de conserver une option jusqu’à l’échéance, il faut le vendre dès que vous estimez que vous avez atteint vos objectifs en matière de bénéfice.

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La gestion d'un portefeuille de titre par un professionnel ou sous mandat

Confier son portefeuille de titre à un professionnel permet de se décharger de sa gestion au quotidien. C’est une décision qui doit être murement réfléchie car seul le nouveau gestionnaire peut prendre des décisions d’achat ou de vente en fonction de vos objectifs.

Le gestionnaire professionnel doit avoir l’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF). En général, ce type d’activité est exercé par un établissement financier (banque, entreprise d’investissement, compagnie d’assurance…). Le contrôle de ces établissements est régi par l’AMF qui fixe des règles strictes.

Ces règles leur imposent notamment de s’enquérir auprès de leurs clients, préalablement à la signature du mandat de gestion, de leur situation financière, de leur expérience en matière d’investissement et de déterminer avec eux leurs objectifs en termes de risques d’investissement.

Pour régir tout ça, un contrat de gestion doit être établit
Le mandat contient toutes les informations nécessaires à la bonne gestion du portefeuille de titre, de définir :
Les objectifs de la gestion (prudente, dynamique, spéculative…)
Les types de produits autorisés (action, obligations…)
Les modalités d’information du client sur la gestion de son portefeuille
Le mode de calcul de la rémunération du gestionnaire
La durée et les modalités de reconduction et de résiliation du mandat.

Le plus souvent, les produits autorisés dans le cadre de gestion de portefeuille sont les valeurs négociés sur un marché réglementé (produit financier autorisé sur le marché français ou européen). Lorsque l’investisseur autorise d’autres produits non réglementé, il donné un accord formel et spécial.

La rémunération du gestionnaire
La rémunération et les modalités de calcul sont en général précisées sur le contrat. Dans la plupart des cas, le gestionnaire se rémunère sur les commissions de gestion. Elle peut comprendre une part variable liée à surperformance du portefeuille par rapport à l’objectif de gestion et sur les frais de transactions qui se composent des frais de courtage perçus et le cas d’une commission de mouvement facturée à l’occasion de chaque opération.

Les obligations du gestionnaire
Gérer de façon saine le portefeuille sans sortir de son cadre. Le gestionnaire doit agir dans l’intérêt de son client, être loyal, il a une obligation d’information, de conseil… En cas de manquement à ces devoirs, le souscripteur peut saisir le juge pour demander réparation. Il peut aussi résilier le mandat (lettre recommandée AR).

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Sujet sur les Techniques bancaires

Analyse financière / Définitions



LES DOCUMENTS DE SYNTHESE

Pertinence de l’information: Les documents de synthèse, qui comprennent nécessairement le bilan, le compte de résultat et une annexe mettent en évidence tout fait pertinent, c’est-à-dire susceptible d’avoir une influence sur le jugement que leurs destinataires peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité ainsi que sur les décisions qu’ils peuvent être amenés à prendre.

Les documents de synthèse ont pour but de refléter la situation du patrimoine de l’entreprise à une date donnée et de présenter le résultat global de l’exercice comptable en faisant apparaître les différents éléments qui sont intervenus dans la formation de ce résultat.


BILAN
Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l’entité et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et, le cas échéant, les autres fonds propres.

Les éléments d’actif et de passif sont évalués séparément.

Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif.

Bilan d’ouverture Le bilan d’ouverture d’un exercice correspond au bilan de clôture avant répartition de l’exercice précédent.

Véritable photographie de l’entreprise à un instant donné, le bilan est établi obligatoirement une fois au moins en fin d’exercice comptable.

Il reflète l’inventaire des biens et des dettes de l’entreprise.

La différence entre ce que l’entreprise possède (ACTIF) et ce qu’elle doit à des tiers (PASSIF) représente le CAPITAL de l’entreprise, incluant le RESULTAT (bénéfice ou perte) de la période considérée.

Le PASSIF réunit l’ensemble des ressources qui se décomposent, suivant leur origine, en :

- capitaux personnels dans le cas de l’entreprise individuelle ou capital social, dans le cas de la société de personnes,

- capitaux empruntés aux fournisseurs, créanciers, banques, etc.

L’ACTIF représente l’emploi qui est fait des ressources figurant au passif. Il comprend donc :

- l’actif immobilisé : biens qui servent de façon durable à l’activité de l’entreprise. Ce sont les immobilisations telles que terrains, constructions, matériels et installations, fonds commercial, etc.,

- l’actif circulant : il regroupe les biens qui, sauf exceptions, ne restent pas durablement dans l’entreprise c’est à dire les stocks, en cours de fabrication, créances, disponibilités, etc.


COMPTE DE RESULTAT
Le compte de résultat récapitule les charges et les produits de l’exercice, sans qu’il soit tenu compte de leur date de paiement ou d’encaissement. Selon le régime juridique de l’entité, le solde des charges et des produits constitue :

- le bénéfice ou la perte de l’exercice,

- l’excédent ou l’insuffisance de ressources.

Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes de charges et produits.

Il regroupe les éléments suivants pour l’exercice :

- les produits de l’activité de l’entreprise,

- les charges de l’entreprise.

La différence entre l’ensemble des produits de l’exercice et l’ensemble des charges de l’exercice dégage le résultat de l’exercice (bénéfice ou perte).

L’examen du compte de résultat permet de dégager, notamment :

- la valeur ajoutée produite,

- l’excédent (ou insuffisance) brut d’exploitation,

- le bénéfice ou la perte de l’exercice.


ETAT DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES (ANNEXE)
L’annexe complète et commente l’information donnée par le bilan et le compte de résultat.

L’annexe comporte toutes les informations d’importance significative destinées à compléter et à commenter celles données par le bilan et le compte de résultat.

Une inscription dans l’annexe ne peut pas se substituer à une inscription dans le bilan et le compte de résultat.


LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
Le tableau des soldes intermédiaires de gestion représente une cascade des solde soldes qui constituent autant de paliers dans la formation du résultat net de l’exercice ou de tout autre période comptable.


LE TABLEAU DE FINANCEMENT
Le tableau de financement sert à expliquer les phénomènes de mouvements de trésorerie.


LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
La capacité d’autofinancement correspond à l’ensemble des ressources financières sécrétées par les opérations de gestion et dont l’entreprise pourrait disposer, en l’absence de dividende, pour couvrir les besoins financiers qui sont liés à sa pérennité et à son développement.

Résultat
+ Charges calculées
- Reprises sur charges calculées
- Résultat sur cessions d’éléments d’actif
= CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT

LE FONDS DE ROULEMENT
C’est la partie des capitaux permanents consacrée au financement de l’actif circulant. Il constitue une garantie de liquidité de l’entreprise.


LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
Le besoin en fonds de roulement, à une date donnée, est la différence entre les besoins liés au cycle d’exploitation et les ressources liées au cycle d’exploitation.

Question n°1 / 10
Pour financer ses investissements, une entreprise peut seulement utiliser l'autofinancement ou les concours bancaires.

vrai ou faux


Question n°2 / 10
S'autofinancer c'est faire appel aux actionnaires.

vrai ou faux

Question n°3 / 10
Faire appel public à l'épargne c'est essentiellement émettre de nouvelles actions ou de nouvelles obligations.

vrai ou faux

Question n°4 / 10
En cas d'augmentation de capital à titre onéreux, les actionnaires disposent d'une priorité pour souscrire.

vrai ou faux

Question n°5 / 10
On appelle capital-risque, les risques courus par les actionnaires.

vrai ou faux

Question n°6 / 10
L'introduction en bourse procure immédiatement des fonds à une société.

VRAI FAUX


Question n°7 / 10
Les banques peuvent financer les investissements seulement par le crédit classique.

VRAI FAUX


Question n°8 / 10
Le crédit-bail peut financer n'importe quel investissement.

VRAI FAUX


Question n°9 / 10
Le crédit-bail ne présente que des avantages.

VRAI FAUX


Question n°10 / 10
Les collectivités publiques peuvent parfois aider les entreprises qui investissent.

VRAI FAUX



Source: www.banque-info.com

La finance d'entreprise est le domaine d'activité du service responsable des décisions et opérations financières, outils financiers et équilibres financiers des entreprises pour le compte des apporteurs de capitaux.
Dans les entreprises, c'est le directeur financier qui prend les décisions en ces domaines. Mais d'autres acteurs interviennent en finance d'entreprise, notamment les banques et les actionnaires.

1 Enjeux de la finance d'entreprise
2 Les grandes missions
2.1 Missions à long terme
2.2 Missions à court terme
3 Les indicateurs de la finance d'entreprise
4 Voir aussi
4.1 Articles connexes

Enjeux de la finance d'entreprise

La finance d'entreprise a pour objet d'optimiser la rentabilité des apports des apporteurs de capitaux et assurer la solvabilité et la liquidité de la trésorerie de l'entreprise. Elle est donc amenée à gérer les outils financiers (emprunt, immobilisation financière, et autres outils d'engagement et d'actifs financiers).
La finance d'entreprise peut avoir pour objectif d'améliorer l'image de l'entreprise en termes d'endettement afin de réaliser des investissements nécessitant des apports extérieurs sur le court terme. La finance d'entreprise sera donc sensible à l'amélioration de l'EBE, mais aussi la modification de la structure juridique, des garanties offertes, de la taille de l'entreprise et sa rentabilité, ainsi que le montant des capitaux propres.
Le service financier de l'entreprise est souvent intégré au service comptable et administratif des entreprises bien que pour les grandes entreprises des distinctions peuvent apparaître en fonction de l'activité de l'entreprise. Cette intégration s'explique en grande partie par le fait que le service financier (hors établissements financiers) s'appuie d'abord sur des informations comptables. Evaluer la rentabilité dans une entreprise, c'est évaluer le résultat de l'entreprise trouvé par la comptabilité. Evaluer la trésorerie c'est s'appuyer sur les dépenses et recettes à venir enregistrées par la comptabilité. La comptabilité générale est donc l'outil de la finance d'entreprise. La comptabilité analytique n'est pas liée à la finance d'entreprise.

Les grandes missions

Missions à long terme
Concernant le gain : Le choix d'investissement en termes de rentabilité, c'est-à-dire l'identification des opportunités d'investissement susceptibles de créer de la valeur. Le service financier de l'entreprise donne certains indicateurs pour permettre de faire des choix quant au changement de périmètre de l'entreprise (EVA Economic Value Added ou valeur économique ajoutée ...).
Concernant le risque : Le financement des investissements retenus, à partir des capitaux propres, des emprunts ou de l'autofinancement. Le service financier participe à la stratégie d'entreprise, mais surtout pour donner un point de vue relatif au niveau de dépendance en capitaux extérieurs de l'entreprise.
Missions à court terme [modifier]
Concernant le gain : Les entreprises doivent veiller à optimiser la rentabilité de leurs placements à court terme.
Concernant le risque : Les entreprises doivent veiller de près à leur trésorerie, notamment pour faire face aux échéances de paiement, éviter les découverts. Elles doivent gérer leur cycle d'exploitation, c'est-à-dire surveiller le niveau de leurs stocks, de leurs créances clients et de leurs dettes d'exploitation.
Les indicateurs de la finance d'entreprise [modifier]
Trois critères d'une bonne gestion financière d'entreprise sont de ce fait :
la rentabilité (pour attirer les capitaux propres après l'activité de l'entreprise)
la solvabilité (pour permettre le recours aux emprunts utilisé pour l'activité de l'entreprise)
la liquidité (pour faire face à leurs engagements de paiement à court terme lors de l'activité de l'entreprise)

La rentabilité peut découler et/ou influencer la solvabilité et la liquidité. Le premier indicateur ne se situant pas au même niveau d'évaluation temporel que les deux autres.

Source: Wikipedia

Les Paradis Bancaires & Fiscaux,

Trous Noirs de la Finance Mondiale

Les paradis fiscaux sont la plaie de la finance internationale. L’argent de l’évasion fiscale, de la corruption et des mafieux de tous bords y trouve des havres de paix. Pourtant, rien ne nous oblige à supporter ces zones de non-droit de la mondialisation. Encore faut-il que la classe politique ait le courage, au niveau international, de s’affronter aux banquiers qui les utilisent


Définitions


On distingue les paradis fiscaux et les paradis bancaires :


Paradis fiscal : pays où la reglementation monétaire et la fiscalité plus souple, plus favorable que dans le reste du monde, attirent les capitaux étrangers (Petit Robert).


Secret bancaire : secret professionnel, appliqué aux banques, à leurs organes et à leurs employés. "Les directeurs et employés des banques ainsi que tous ceux qui ont connaissance des écritures, livres, opérations et correspondances bancaires sont tenus au secret absolu en faveur des clients et ne peuvent divulguer ce qu’ils savent sur les noms de la clientèle, sur ses avoirs et sur les questions qui la concernent à qui que ce soit: particulier, pouvoir public, autorité administrative, militaire ou judiciaire sauf autorisation écrite de l’intéressé, de ses héritiers ou de ses légataires ou sauf déclaration de sa faillite et à moins qu’il ne surgisse un litige sur une opération bancaire entre les banques et leurs clients..."(Article 2, loi du 3/9/56 sur le secret bancaire au Liban)


On distingue l’économie d’impôt, légale, de la soustraction d’impôt et de la fraude fiscale qui ne le sont pas:


Economie d’impôt (ou épargne fiscale): utilisation par un contribuable ou une société des possibilités offertes par le droit pour réduire ou éviter l’impôt (par exemple: délocalisation des actifs successoraux).


Soustraction d’impôt: violation par un contribuable ou une société d’une obligation que lui impose la loi, omission de déclaration de revenus ou d’éléments de fortune et en conséquence non taxés. La soustraction d’impôt fait l’objet d’une procédure administrative dirigée par les autorités fiscales et est passible d’une amende. Les banques, en tant que tiers, n’ont toutefois pas à fournir des renseignements directement aux autorités fiscales.


Fraude fiscale: mise en oeuvre par un contribuable ou une société de moyens destinés à tromper le fisc en utilisant notamment des documents faux, falsifiés ou inexacts tels que livres comptables, comptes de résultat, bilans, certificats de salaires et autres attestations. La fraude fiscale peut donc etre apparentée à une escroquerie ou à un faux dans les titres.


Causes historiques


Depuis l’antiquité, des territoires, souvent des îles des Caraïbes ou du Pacifique, ont constitué des zones de protection pour les flottes des grandes puissances : ports d’accueil des navires pour se protéger des pirates ou du mauvais temps...


Les premières motivations économiques remontent aux années 1920-1930, afin de soustraire les grandes fortunes à l’impôt (île de Man, Bahamas, Liechtenstein, Suisse, Luxembourg). Après la crise de 1929 et l’avènement des politiques keynésiennes, la pression légale et fiscale augmente dans les pays développés (Etat Providence), créant un décalage avec les législations des zones à faible fiscalité (Suisse, Luxembourg, Monaco). Le phénomène connait une accélération à partir de la seconde guerre mondiale ; dès lors, se développe une véritable stratégie économique de la part de certains Etats, notamment d’Amérique latine qui, ne reçevant pas l’aide économique promise, vont se mettre à "commercialiser leur souveraineté", pour faire face à la dégradation des termes de l’échange sur le commerce des matières premières.


Ces zones de faible pression fiscale attirent les capitaux internationaux, les holdings financiers d’entreprises multinationales, mais aussi l’argent sale. Dans ces territoires des législations tolérantes seront mises en place pour sécuriser et séduire les détenteurs de capitaux, instituant ainsi, de façon toujours plus "légale et officielle", les paradis bancaires et fiscaux.


Dans les années 1960, la formation d’énormes masses d’eurodollars cherchant à contourner les restrictions sur la rémunération de l’épargne aux Etats-Unis, mais aussi et surtout parce que trop de dollars sont mis en circulation par les Etats-Unis, et à leur bénéfice, commence à donner naissance à ce qui sera la prochaine "bulle financière". Les années 1970 constituent la phase suivante du développement des paradis bancaires et fiscaux, car ils deviennent l’un des éléments structurants de la mondialisation financière qui prospère d’eurodollars en pétrodollars à la faveur des changes flottants sur les cendres de Bretton Woods (fin de la convertibilité du dollar en or en 1971). Tous les grands établissements financiers, favorisés par la place financière de Londres, ont gagné au développement de ces zones à fiscalité faible ou inexistante, en faisant circuler les capitaux nomades à la recherche du profit. Désormais, mondialisation financière, paradis bancaires et fiscaux et argent sale se développent de façon concomitante.


Localisation


Europe: Andorre, Dublin, Jersey, Guernesey, Alderney, Sark, Gibraltar, Ile de Man, Luxembourg, Suisse, Liechtenstein, Monaco, Malte, Vatican, Chypre.

Asie: Labuan Philippine, Haïnan et Hong-Kong (Chine), Singapour, Afghanistan, Liban, Emirats Arabes Unis, Bahreïn et Oman.

Océan Indien: Maldives, Seychelles et Maurice.

Amérique Centrale: Bélize, El Salvador, Costa Rica et Panama.

Amérique du Sud: Uruguay et Paraguay.

Océan Pacifique: Polynésie Française, Pitcairn, Cook, Tonga, Fidji, Vanuatu, Samoa Occ., Nauru et Marshall.

Océan Atlantique: Cap Vert, Saint Hélène et Madère.

Afrique: Ceuta, Gambie et Libéria.

Antilles: Bermudes, Bahamas, Turks & Caïcos, République Dominicaine, Iles Vierges, St Kitts & Nevis, Anguilla, Antigua et Barbuda, Montserrat, Barbades, St Vincent & Grenadines, Caïman, Jamaïque, Aruba, Antilles Néerlandaises et Grenade.


Au Luxembourg, les services financiers représentent 20 % du PIB, soit 1900 milliards de FF, supérieur au budget de la France (1659 milliards de FF en 1996) et ont été multipliés par trois en cinq ans.

Dans les iles Caïman (35000 habitants, 20000 sociétés immatriculées), 575 banques (dont seulement 106 physiquement présentes) gèrent 3000 Milliards de FF, presque 2 fois le budget annuel de la France et 84 millions de FF par habitant de l’archipel!!


Conséquences


L’évasion fiscale


A titre d’exemple, News Corp., l’entreprise de M.Rupert Murdoch, ne paye que 1,2 milliards de FF d’impôts sur les sociétés (l’équivalent de 7 hôpitaux ou 300 écoles primaires), soit un taux d’environ 6 % seulement, pour un résultat de 32 milliards de FF. Le groupe comprend 800 filiales, dont une soixantaine de sociétés enregistrées das des paradis fiscaux tels que les îles Caïman, les Bermudes, les Antilles néerlandaises et les îles Vierges. Cette organisation permet à News Corp.de transférer une partie de ses bénéfices à News Publishers, une société de droit bermudien, qui réalise depuis sept ans 16 milliards de FF de bénéfices nets alors qu’elle ne compte apparemment aucun salarié ni aucune source visible de revenus.


Le Blanchiment de l’argent sale


Les trafiquants de drogue occupent une place de choix parmi les utilisateurs des paradis fiscaux. Le commerce de la drogue représente 8 % du commerce mondial (ONU 1997) et le PCB, ou Produit Criminel Brut, atteint 15 % du commerce mondial (4800 milliardsde FF) dont 50 % doivent être blanchis pour être réintégrés à l’économie légale. Plus de 1800 milliards de FF sont blanchis chaque année dans le monde et le blanchiment de l’argent de la drogue est comparable à la somme de l’ensemble des investissements dans les pays émergents (source FMI).


Les circuits de blanchiment


Les opérations de blanchiment se composent traditionnelement de trois étapes:

Le prélavage, qui consiste à introduire l’argent liquide dans le circuit économique et financier normal, par l’intermédiaire de sociétés relais dans les paradis fiscaux.

Ensuite le lavage, qui sert à brouiller l’origine des fonds par des opérations diverses.

Enfin le recyclage, qui consiste à faire resortir les sommes blanchies dans des activités diverses (consommation, immobilier, investissements productifs), pour les utiliser sans risque après leur avoir donné l’apparence d’une origine licite.

La réalité est aujourd’hui plus complexe, notamment parce que le volume des capitaux de la haute finance criminelle est tel que ces fonds peuvent difficilement réapparaître dans l’économie réelle. Ainsi, durant les dix dernières années, plus de mille milliards de dollars se sont évanouis (Trou noir) de l’économie réelle pour "surfer" sur les marchés virtuels de la finance mondiale. Gérés à partir des paradis bancaires et fiscaux, les intérêts qu’ils produisent suffisent à assurer le train de vie des parrains mafieux.


Spéculation/Instabilité monétaire


La libéralisation des marchés a transformé les paradis bancaires et fiscaux en points de passage obligés des capitaux. Ils obéissent à deux régles: sécurité (stabilité de la place financière et stabilité politique du pays dans lequel ils sont engagés) et profitabilité. Les 126.000 milliards de FF aujourd’hui sous contrôle des spéculateurs et gestionnaires de fonds (dont 50 % américains) dépassent le PNB de tous les pays industriels réunis.

Le moindre déplacement au gré de l’humeur de quelque gestionnaire peut soit créer les conditions économiques de la croissance (Etats-Unis), soit causer une crise économique (Asie, Brésil, Russie).


Prise de conscience


L’appel de Genève, cosigné par les juges européens jouissant d’une forte notoriété pour leur compétence dans les grandes affaires de délinquance et de criminalité politique et financière, constitue aujourd’hui l’une des initiatives les plus emblématiques de la prise de conscience de la lutte pour le démantèlement des paradis fiscaux et bancaires. Il a été relayé par la signature de milliers de citoyens.

Car, pour le juge français Renaud Van Ruymbeke, seule la répression des délinquances "mineures" reste dans le domaine de l’action de l’Etat de droit. Les magistrats sont en première ligne pour constater leur impuissance face à la réelle impunité dont bénéficie la criminalité financière profitant des immenses possibilités des technologies de l’information et de la complicité objective des autorités politiques. Ces dernières, soucieuses de ne pas contrarier la finance internationale qui détient les capitaux, sont paralysées devant les phénomènes à l’oeuvre (par ailleurs, elles utilisent quelquefois les mêmes circuits pour les moins recommandables de leurs activités). Ainsi le même juge n’hésite pas à écrire: "En l’état actuel de la législation européenne, les chances offertes à un magistrat de démanteler un réseau criminel sont pratiquement nulles. Ceux qui prétendent le contraire mentent". Même les institutions internationales, comme l’O.C.D.E., considèrent également que la situation créée par l’existence des paradis fiscaux est préoccupante.

L’administration française des finances, mais aussi les policiers, ainsi que plusieurs rapports de parlementaires fraçais, associent clairement le développement de la corruption et de la criminalité économique à l’existence des paradis fiscaux et bancaires. Les citoyens réagissent de leur côté, et plusieurs associations et O.N.G. telles qu’ATTAC, dénoncent en permanence cette criminalité financière permise au coeur même de l’Europe. Celle-ci prive les Etats de recettes fiscales massivement détournées. La conséquence est de faire porter sur les seuls revenus du travail, qui sont rivés à l’économie réelle et ne bénéficient pas de la mobilité permise aux capitaux, tout le poids de la taxation nécessaire au fonctionnement des sociétés modernes.

Citons une fois encore le juge R Van Ruymbeke: " L’Europe doit choisir entre la liberté de ses citoyens et celle de ses criminels ou de ses banquiers. C’est à chacun de nous de faire le nécessaire pour que l’idée de bien commun survive à la révolution financière".


Moyens d’action


Une action est possible auprès des parlementaires, nationaux et européens, afin de renforçer les moyens d’investigation financière et de mobiliser la classe politique (cf.l’abandon de l’AMI ). Il faut:

Interpeller nos responsables politiques sur leur volonté réelle de réforme (alors qu’ils participent au sommet de la finance à Davos).

Au niveau national (et européen): demander une Mission parlementaire sur les paradis fiscaux, bancaires et judiciaires sur le territoire européen et les perspectives de démantèlement.

Au niveau européen: demander la disparition des paradis bancaires et fiscaux à l’intérieur même des pays membres de l’Union (cf.liste plus haut) et l’harmonisation des taux d’imposition.

Une plus grande transparence auprès des grandes banques internationales : un classement du degré de criminalisation, évaluant la participation dans le blanchiment de l’argent sale, pourrait être rendu public par les services de l’Etat.

Débattre sur le renforcement des pouvoirs de coopération judiciaire :"passer de l’entrave pénale à l’entraide pénale"; "développer l’Europe judiciaire dans le respect des droits des personnes".

Développer des sanctions internationales contre les territoires qui servent la criminalisation de l’économie mondiale : embargo informatique sur les banques offshore pour empêcher les transactions avec les places financières principales; annulation de toute transaction commerciale avec un établissement bancaire situé dans un paradis fiscal. Un exemple : l’éfficacité des menaces des Etats-Unis contre les banques suisses concernant les biens volés aux juifs par les nazis.

Mise en service d’une juridiction supranationale pour poursuivre le crime économique, c’est-à-dire une tribunal pénal international, sur le modèle du Tribunal International pour les crimes contre l’Humanité.



Commission "Paradis Fiscaux & Traités Internationaux" ATTAC-Marseille 07/99

source: www.local.attac.org

Cinq questions pour comprendre l’analyse patrimoniale


 1/ Pourquoi élaborer et analyser le bilan financier ou bilan liquidité?


Le bilan financier permet de faire une analyse patrimoniale qui répond à deux questions essentielles :


- Dans quelle mesure l’entreprise peut-elle faire face à ses échéances (analyse du risque d’insolvabilité et de liquidité)

- Qu’est ce qui reste aux actionnaires après paiement de toutes les dettes (notions de l’actif net comptable)


 2/ Quelle est la différence que présente cette analyse par rapport à l’analyse du bilan fonctionnel ou comptable ?


L’analyse fonctionnelle se base sur l’hypothèse de continuité d’exploitation. Par contre, l’analyse patrimoniale privilégie l’hypothèse d’arrêt d’activité à très court terme. C’est pour ça qu’il faut répondre aux questions posées plus haut.


 3/ Comment élaborer un bilan financier ?

Tout d’abord, le bilan financier doit être construit après répartition du résultat. De ce fait s'il doit y avoir paiement de dividendes, il faut les incorporer dans les dettes à court terme.


En suite, l’élaboration de ce bilan suit plusieurs étapes dont :


A/ Éliminer les postes qui n’ont pas une valeur vénale (Immobilisations en non valeurs) de l’actif et en contre partie des capitaux propres

Il s’agit principalement :


- des frais préliminaires : ces frais sont engagés par l’entreprise au moment de la constitution, pour des opérations d’augmentation de capital, ou pour réaliser des actions de prospection du marché et de publicité.. etc. ces frais ne sauraient normalement être inscrits dans les comptes de charges d’un seul exercice compte tenu de leur nature et de leur importance. Ils sont inscrits au bilan juste pour les étaler sur plusieurs exercices


- des charges à répartir sur plusieurs exercices : (frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission des emprunts..)

- les primes de remboursement des obligations : leur montant est égal à la différence entre la valeur de remboursement des obligations et leur prix d’émission.


B/ Classer les postes de l’actif par ordre de liquidité et les postes du passif par ordre d’exigibilité


Actif : (ordre de liquidité croissante)

- Les immobilisations financières à moins d’un an d’échéance sont reclassées dans l’actif circulant.

- Les actifs dont les échéances sont à plus d’un an sont reclassés dans l’actif immobilisé.

- Les TVM sont assimilés à des valeurs disponibles si leur liquidité est immédiate


Passif : (ordre d’exigibilité croissante)


- Les dettes de financement sont classées en dettes à plus d’un an ou en dettes en moins d’un an (DCT) selon leurs échéances.


- Les comptes courants des associés créditeurs qui enregistrent les fonds mis ou laissés temporairement par les associés à la disposition de l’entreprise sont inclus dans les capitaux propres sauf si leur exigibilité est à mois d’un an.


C/ Retraiter les subventions d’investissement et les provisions


- Les subventions d’investissement, les provisions réglementées sont assimilées à des capitaux propres pour la partie nette d’impôt (l’impôts est reclassé en dettes à court terme) voir exemple donné en TD 4ème année


- Les provisions pour risques et charges correspondent à des dettes probables. Il convient de les reclasser en fonction de leur exigibilité. Si par exemple on dispose d’une information signifiant que ces provisions (ou une partie de ces provisions) sont stables, il conviendrait de les classer en haut du passif parmi les DLMT


- Dans le cas ou on dispose d’une information signifiant que des provisions (ou une partie de ces provisions) sont devenues sans objet (le risque couvert n’est plus), il conviendrait à ce moment de les reclasser en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et la part de l’impôt est à reclasser en DCT)



D/ Retraiter l’écart de conversion actif et passif


Le compte : écart de conversion passif enregistre des gains de change (augmentation du compte client ou diminution du compte fournisseurs). Le montant net d’impôt de ce poste doit être ajouté aux capitaux et le montant des impôts aux DCT (les gains de change sont des produits financiers).


- Retraiter l’écart de conversion actif : ce compte enregistre des pertes de change probables sur les poste clients et fournisseurs étrangers.


Pour le retraitement de ce compte, il faut distinguer entre deux suivant l’existence ou non des provisions:


1er cas : les pertes probables sont couvertes par des provisions.

Dans ce cas, le jeu comptable est le suivant :



Le compte client est crédité par le montant de la diminution probable (ou le compte fournisseurs est crédité par la montant de l’augmentation probable) par en contrepartie, le débit du compte écart de conversion actif éléments circulants.

Le compte de charges (CPC) dotations aux provisions pour risques et charges financiers est débité par le montant de la dotation, par en contrepartie, le crédit du compte du passif Provisions pour pertes de change.


Pour le retraitement de ce cas, deux solutions se présentent


- Éliminer le compte écart de conversion et rétablir le compte client (ou fournisseur) à son montant initial


- Eliminer le compte écart de conversion de l’actif et le montant de la provision du passif



Il ne faut oublier que dans ces deux cas, le résultat net de l’exercice a déjà été diminué par l’effet de la dotation aux provisions


2ème cas : les pertes probables ne sont pas couvertes par des provisions


Dans ce cas il faut éliminer l’écart de conversion de l’actif et en contrepartie des capitaux propres (on considère ici ce poste comme enregistrant une non valeur)


 4/ Comment représenter le bilan financier ?

Le bilan se présente comme suit :



Actif immobilisé ou actif à plus d’un an
Capitaux permanents
Capitaux propres – actif fictif

Actif circulant ou actif à moins d’un an
Valeurs d’exploitation
Dettes à plus d’un an d’échéance

Valeurs réalisables
Dettes à moins d’un an d’échéance

Valeurs disponibles




 5/ Comment analyser le bilan financier ?
L’analyse du bilan financier doit répondre aux questions posées au départ :


- S’agissant de la question de la liquidité, le bilan financier permet de rapprocher l’actif circulant (ou actif à moins d’un an) au passif circulant (ou dettes à court terme). Ce rapprochement permet de voir dans quelle mesure la réalisation de l’actif permettra la couverture des DCT.

La notion de Fonds de Roulement Patrimoniale permet de répondre à cette question

FDR = AC – DCT (à remarquer ici que le calcul du FDR par le bas du bilan permet et adapté à cette analyse de la liquidité). L’analyse de la liquidité est complétée par une analyse par des ratios.


- S’agissant de la question de la solvabilité, un fonds de roulement positif est un indicateur de la solvabilité de l’entreprise. Cette solvabilité est d’autant plus confortable si la différence entre FDR et DLMT est positive. Cela signifie que l’actif circulant couvre les DCT et les DLMT et dégage un fonds de roulement propre FDRP


Le FDRP plus l’actif immobilisé représente se qui reste pour les actionnaires en cas de liquidation de l’entreprise