Thèmes

IRPP société mode revenu patrimoine

Rubriques

>> Toutes les rubriques <<
· Adresses utiles (6)
· Comptabilité (12)
· Economie et Droit (7)
· Economie monetaire et bancaire (7)
· Finance (20)
· ALOE SANTE (25)
· Exercices et corrigés (1)
· HISTOIRE PAYS (6)
· Actualités (13)
· FOREVER LIVING PRODUCTS (16)

Rechercher
Derniers commentaires

voici mon récit : après plus de deux ans d'efforts infructueux et d'escroqueries répétées, j'ai enfin pu intég
Par David, le 15.11.2025

objet : demande d’agrément pour les fournitures de solutions technologiques et matériel informatique m
Par NewEdge Tech, le 16.07.2025

rien à signaler
Par Anonyme, le 02.05.2025

sujet examen+ corrigé
Par Anonyme, le 17.02.2025

très cher(e) je viens pars la présence , vous faire part de mon service en effet, je suis une jeune
Par Anonyme, le 03.10.2024

Voir plus

Articles les plus lus

· LISTES DES ENTREPRISES CAMEROUNAISES ET LEURS ADRESSES
· FISCALITE DU CAMEROUN
· IMPOTS SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)
· Liste de quelques Entreprises Gabonaises
· Epreuve d'economie générale et economie d'entreprise

· Cours d'economie et droit BTS 1er Et 2ième année
· LES ENTREPRISES CAMEROUNAISES
· Quelques questions pour comprendre l’analyse financière patrimoniale
· ROLE D'UNE BANQUE CENTRALE
· Liste des Entreprises Camerounaise par branches d'activité
· LES MECANISMES DE LA CREATION MONETAIRE
· Epreuves TECHNIQUES QUANTITATIVES DE GESTION
· Epreuve d'economie monetaire bancaire
· Qu’est qu’une plus-value immobilière ?
· Cameroun Afrique en miniature

Voir plus 

Abonnement au blog
Recevez les actualités de mon blog gratuitement :

Je comprends qu’en m’abonnant, je choisis explicitement de recevoir la newsletter du blog "fico" et que je peux facilement et à tout moment me désinscrire.


Statistiques

Date de création : 06.04.2009
Dernière mise à jour : 15.07.2021
165 articles


IMPOTS SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)

Publié le 19/12/2013 à 16:11 par fico Tags : IRPP société mode revenu

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

 

L'IRPP est un impôt direct calculé sur la base des gains réalisés par toute personne physique imposable. Cet impôt existe dans notre pays depuis 1973, et il a connu une réforme par la loi N°2002/014 qui rend son application encore plus simple.

Avec la réforme, l’IRPP s’est adapté aux exigences économiques de l’heure. Il simplifie et rend plus claire le mode d’imposition, de même qu’il permet la sécurisation des recettes de l’Etat ainsi qu’une meilleure redistribution de la charge fiscale.

L’IRPP concerne toute personne physique ayant son domicile fiscal au Cameroun ou réalisant des revenus de source camerounaise. Sont ainsi concernés les salariés, les pensionnés, les rentiers, les commerçants, les agriculteurs, les artisans, les propriétaires fonciers et les professions libérales.

Il existe toutefois des exceptions prévus par la loi sur l’IRPP. A titre d’exemple, nous citerons :

  • Les salaires mensuels de moins de 52000 FCFA ;
  • Les intérêts de bons de caisse ;
  • Les intérêts de comptes d’épargne pour les placements d’au plus 10 millions de FCFA ;
  • Les bourses d’étude
  • Les plus-values nettes globales inférieures à 500 000 FCFA résultant de la cession d'actions, d'obligations et autres parts de capital effectuées par les particuliers ;
  • Les Obligations émises par les sociétés ;
  • Les Indemnités ayant en général un caractère de réparation du préjudice subi.

L’imposition se calcule sur la base du revenu net global dont le contribuable aura disposé au cours d’une année fiscale, après un abattement forfaitaire de 500000 FCFA. Le montant de l’impôt s’obtient alors ainsi qu’il suit :

  • De 0 à 2 000 000 FCFA 10% ;
  • De 2 000 001 à 3 000 000 FCFA 15% ;
  • De 3 000 001 à 5 000 000 FCFA 25% ;
  • Plus de 5 000 000 FCFA 35%.

Ce montant est alors majoré de centimes additionnels communaux (CAC) à hauteur de 10%, lesquels s'appliquent uniquement sur le principal de l'IRPP au titre des traitements et salaires, les BIC, les BNC et les BA.

Les innovations majeures de l'IRPP réformé

  • On a un niveau d'imposition au lieu de deux ;
  • Le quotient familial a disparu ;
  • Le seuil des salaires exonérés est passé de 25.000 à 52.000 FCFA ;
  • L'imposition par foyer a disparu au profit de l'imposition séparée;
  • Le taux marginal d'imposition est passé de 60% à 35%;
  • La dispense de l'obligation de déclaration, pour les contribuables n'ayant pour seuls revenus que le salaire ou les revenus de capitaux mobiliers.

Les obligations déclaratives des assujettis à l'IRPP

  • Souscription avant le 15 mars de chaque année d'une déclaration détaillée de ses revenus ;
  • Toutefois, les salariés qui ne disposent pas d'une autre source de revenus sont dispensés du dépôt de déclaration à la fin de l'année ;
  • Souscription d'une déclaration avant le 15 du mois qui suit la fin de chaque mois ou trimestre pour le paiement des acomptes et précomptes d'impôts.

 

A- Traitements, Salaires, Pensions et Rentes viagères

- déterminer le revenu brut imposable(RBI) annuel en additionnant les 12 revenus mensuels
- déterminer le revenu net(RN) annuel en diminuant du RBI les charges déductibles suivantes: l'abattement professionnel(30% du RBI);
la part salariale des cotisations sociales qui est de 2,8% du revenu mensuel plafonné à 300 000FCFA par mois.
ainsi RN = RBI - (abattement professionnel + charges sociales salariales)


Exemple: Armand njogang est agent de maîtrise à la société des scieries nationales, il a un revenu mensuel brut de 250 000FCFA. liquidez son IRPP!

liquidation:


RBI: 250 000 x 12= 3 000 000FCFA
Abattement professionnel = 3 000 000 x 30% = 900 000FCFA
Charges sociales salariales(CNPS)= 3 000 000 x 2,8% = 84 000FCFA
RN= 3 000 000 - (900 000 + 84 000) = 2 016 000 FCFA
Revenu net imposable (RNI) = 2 016 000 - 500 000 = 1 516 000FCFA
            de 0 à 1 516 000     1 516 000 x 10% = 151 600
                                principal de l'impôt        =  151 600
                                 CAC = 151 600 x 10% =    15 160
                                 IRPP dû = 151 600 + 15 160 = 166 760FCFA


NB: les revenus des capitaux mobiliers sont liquidés par application du taux libératoire de 15%. ce taux est fixé à 10% pour les plus-values sur cessions de titres de placement d'un montant net global supérieur à 500 000FCFA.

B- Revenus fonciers


RBI = somme des loyers perçus d'immeubles bâtis ou non
Abattement des charges d'entretien dument justifiées, à défaut application d'un taux de 30% sur le RBI
RN = RBI - abattement professionnel
Exemple: Alex est propriétaire d'un immeuble sis à Akwa Douala. cet immeuble abrite 4 locataires qui versent chacun un loyer de 250 000FCFA.
RBI = (250 000 x 4) x 12 = 12 000 000
Abattement professionnel= 12 000 000 x 30% = 3 600 000
RN = 12 000 000 - 3 600 00 = 8 400 000
RNI = 8 400 000 - 500 000 =  7 900 000

                  de 0 à 2 000 000      2 000 000 x 10% = 200 000
     de 2 000 001 à 3 000 000      1 000 000 x 15% = 150 000
     de 3 000 001 à  5 000 000       2 000 000 x 25% = 500 000
     de 5 000 001 à 7 900 000        2 900 000 x 35% = 1 015 000
principal de l'impôt= 200 000 + 150 000 + 500 000 + 1 015 000 = 1 865 000
                                    CAC     = 1 865 000 x 10% = 186 500
                                   IRPP dû= 1 865 000 + 186 500 = 2 051 500FCFA

NB: en ce qui concerne les plus-values immobilières, l'impôt est déterminé par application d'un taux de 10% sur la différence entre la valeur de cession et la valeur d'acquisition de l'immeuble diminuée des charges réelles dument justifiées et des droits d'enregistrement de la cession.
toutefois en cas d'acquisition gratuite, les droits d'enregistrement sont imposables.

C- cas des bénéfices des activités industrielles, commerciales, artisanales, industrielles et des professions non commerciales et assimilées.

ici le revenu net imposable est le résultat de l'exercice obtenu par la différence suivante: Produits - Charges. en cas de bénéfice, il est appliqué le barème de l'IRPP ci-dessus. l'impôt ainsi liquidé est diminué du montant des acomptes d'impôts versés tout au long de l'exercice.


Exemple: un commerçant,  a réalisé un chiffre d'affaires de 1 300 000 000FCFA au cours de l'exercice 2008. le résultat fiscal de l'exercice est de 64 000 000 FCFA. liquidez l'IRPP dû par ce commerçant.

de 0 à 5 000 000                                                                  850 000
de 5 000 001 à 65 000 000                60 000 000 x 35% =  21 000 000
                                                                     principal =  21 850 000
                                                 CAC = 21 850 000 x 10%=    2 185 000
                                              IRPP dû = 21 850 000 + 2 185 000 = 24 035 000                  

                   Acomptes versés = 1 600 000 000 x 1,1% = 17 600 000
                    IRPP restant dû = 24 035 000 - 17 600 000 = 6 435 000

 

http://tssperformance.com/?p=54

Commentaires (15)

Anonyme le 07/05/2019
Bonjour
Svp quel est le taux de calcul de l'IRPP sur les BIC


Anonyme le 07/10/2019
Bonjour
je vous remercie de blog car il nous aide beaucoup. l'idée est vraiment ingénieux.
je voudrait savoir s'il existe un tableau d'abattement professionnel pour toutes les professions
Patrik DONFACK


Anonyme le 15/10/2019
bonsoir svp cette page date de 2013, or entre cette date et nos jours les lois ont évolué. vraiment vouez vous bien réactualiser celle ci pour 2019??

BIEN A VOUS


Anonyme le 13/11/2019
Salut je voudrais savoir la différence entre CNPS et IRPP j'attends la réponse


Anonyme le 21/12/2019
Les Ets payent ils l’irpp?


Anonyme le 10/01/2020
Comment se fait le calcul de l'irpp lorsque un associé est directeur général de l'entreprise


Anonyme le 02/02/2020
Le taux de calcul des BAIC ou BIC est de 33%


Anonyme le 10/03/2020
J'aime


Anonyme le 06/06/2020
svp irpp fiscalité exemple la société unix vous fournit les informations suivantes se rapportant à la comptabillité du mois de mars 2016 et se rapportant à la paie de Mr ALI. le 31/12/2016 les renseignemants ci-dessous sont tirés du dossier de Mr ALI : nom du salarie : ALI ousmane ; emploi chef d' équipe ; n° matricule : 477 ; salaire : 329415 ; indemnité de déplacement : 60000. prime de transport : 20000. indemnité de logement : 65000 ; total : 474415. monsieur ALI à perçu un escompte de 35000F au cours du mois, la société a payé pour le mois de mars une facture d'électricité de 25000 F correspondant à l'éclairage du domicile de M.ALI. cette facture est à la charge de la société. M.ALI est syndiqué. l'on vous 1)- de déterminer le salaire brut taxable de M.ALI - de determiner son salaire cotisable 2)- de determiner les retenues fiscales.solution de cet exercice


Anonyme le 23/07/2020
Merci on voudrait également la version pdf


Anonyme le 27/10/2020
svp établissez moi la fiche de paie pour un salaire de 200 000


Anonyme le 08/11/2020
Merci pour votre soutien mais svp, prenez l'habitude de répondre à nos préoccupations


Anonyme le 09/07/2021
Merci je vous remercie énormément pour ce détail;

Cependant est ce que l e calcul de l'IRPP de ce salarié est annuel si c'est le cas le mensuel on le deviserait seulement en douze?
Bonne réception.


Anonyme le 12/08/2021
Bonjour dans vos différentes applications vous avez utilisé les barèmes en vous limitant sur données que vous avez obtenues. Pouvez vous nous donner l'ensemble de tous les barèmes des différents cas que vous avez énumérés exemple le barème pour calculer l'irpp dans le cas des bénéfices sur des activités commerciales et industrielles les tranches vont de quel montant a quel montant.


Anonyme le 02/03/2022
s'il vous plaît j'aimerais avoir l'agorithme pour la détermination des abattements


Ecrire un commentaire